Microsoft(r) DCOM95 1.3 pour Windows(r) 95

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT 

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le "CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation ("Microsoft") portant sur le produit logiciel Microsoft identifié ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés et de la documentation "en ligne" ou sous forme électronique (le "PRODUIT LOGICIEL"). En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez être lié par les termes de ce CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer, copier ni utiliser le PRODUIT LOGICIEL. 

LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.

1.	CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concède les droits suivants :

* Licence de logiciel. Microsoft vous concède le droit d'effectuer et d'utiliser autant de copies du PRODUIT LOGICIEL que vous possédez d'exemplaires sous licence valable de Microsoft(r) Windows(r) 95. Vous êtes également autorisé à faire des copies du PRODUIT LOGICIEL pour des besoins de sauvegarde et d'archivage.

* Distribution. Microsoft vous concède un droit non exclusif et libre de redevance de reproduire et de distribuer un nombre illimité de copies du PRODUIT LOGICIEL, sous réserve que vous vous engagiez : (a) à ne distribuer le PRODUIT LOGICIEL que sous forme de code objet et uniquement comme partie intégrante d'un produit logiciel que vous avez créé, qui fonctionne sur la plate-forme Windows 95 et qui ajoute une valeur significative et principale au PRODUIT LOGICIEL (le "Produit Concédé") ; (b) à ne pas utiliser les nom, logo ou marques de Microsoft pour commercialiser le Produit Concédé ; (c) à ne pas permettre à vos clients utilisateurs finals de distribuer le PRODUIT LOGICIEL à d'autres personnes ; (d) à inclure une mention de droits d'auteur valable dans le Produit Concédé afin de protéger les droits d'auteur de Microsoft sur le PRODUIT LOGICIEL ; (e) à ne distribuer et concéder sous licence l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL à des utilisateurs finals que conformément à votre contrat de licence utilisateur final (le "CLUF") ; (f) à indemniser, garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires d'avocat et de conseil, qui résulterait de l'utilisation ou de la distribution de votre produit logiciel ; (g) à respecter les termes de ce contrat de licence utilisateur final ; et (h) à reconnaître que Microsoft se réserve tous les droits qui n'ont pas été expressément concédés.

2. 	DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.

* Logiciel en version éducation. Si le PRODUIT LOGICIEL porte la mention "Version Éducation" ou "AE" (Academic Edition), vous devez avoir la qualité d'"Utilisateur Éducation Autorisé" (Qualified Educational User) pour pouvoir l'utiliser. Si vous n'êtes pas un Utilisateur Éducation Autorisé, ce CLUF ne vous confère aucun droit. Pour savoir si vous êtes un Utilisateur Éducation Autorisé, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d'Amérique ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays.

* Logiciel en revente interdite. Si le PRODUIT LOGICIEL porte la mention "Revente interdite" ou "NFR" (Not For Resale), vous n'êtes pas autorisé à revendre le PRODUIT LOGICIEL ou à le transférer à titre onéreux, nonobstant les autres sections de ce CLUF.

* Maintien des mentions de droits d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou à modifier les mentions de droits d'auteur sur toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL.

* Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.

* Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.

* Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ni à louer le PRODUIT LOGICIEL.

* Tests de performance ou d'évaluation. Vous n'êtes pas autorisé à révéler à des tiers les résultats des tests d'évaluation du PRODUIT LOGICIEL, sans l'accord écrit préalable de Microsoft.

* Services d'assistance. Microsoft peut être amenée à vous fournir des services d'assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les "Services d'Assistance"). L'utilisation des Services d'Assistance est régie par les règles et programmes de Microsoft décrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit être considéré comme un élément du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. Microsoft pourra utiliser, pour les besoins de son activité commerciale, les informations techniques que vous lui fournissez dans le cadre des Services d'Assistance, notamment pour l'assistance sur des produits et le développement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.

* Transfert de logiciel. Vous êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF à titre permanent (i) uniquement dans le cadre d'un transfert permanent de votre ou vos exemplaires sous licence valable de Microsoft Windows 95 ; (ii) à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire ; (iii) que vous transfériez la totalité du PRODUIT LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée et toute mise à jour) ; (iv) que vous incluiez, s'il existe, le Certificat d'Authenticité ; et (v) que le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.

* Résiliation. Vos droits aux termes de ce CLUF seront résiliés lors de la résiliation de votre CLUF portant sur le système d'exploitation Microsoft Windows 95. En outre, sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.

3. 	MISES À JOUR. Si le PRODUIT LOGICIEL est présenté comme une mise à jour, vous devez, pour l'utiliser, être titulaire d'une licence appropriée vous permettant d'utiliser un produit identifié par Microsoft comme pouvant faire l'objet de cette mise à jour. Un PRODUIT LOGICIEL présenté comme une mise à jour remplace et/ou complète le produit qui a fondé votre droit à la mise à jour. À compter de cette mise à jour, vous ne pouvez utiliser le PRODUIT LOGICIEL qui en résulte qu'en conformité avec les termes de ce CLUF. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour de l'un des composants d'un ensemble de logiciels que vous avez obtenu sous licence en tant que produit unique, il ne peut être utilisé et transféré que comme partie de cet ensemble de logiciels et ne peut être dissocié pour être utilisé sur plus d'un ordinateur.

4.	DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et notamment les droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL et à toute copie de celui-ci appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par Microsoft.

5. 	RESTRICTIONS A L'EXPORTATION. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le PRODUIT LOGICIEL vers un pays, une personne, une entité ou un utilisateur final qui serait soumis à des restrictions d'exportation imposées par les Etats-Unis d'Amérique. Les pays faisant l'objet de restrictions incluent actuellement (sans que cette liste soit limitative) Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie. Vous déclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration, ni aucune autre administration fédérale des Etats-Unis d'Amérique n'ont suspendu, révoqué ou ne vous ont refusé vos droits d'exporter.

6. 	EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressément toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. LE PRODUIT LOGICIEL ET TOUTE DOCUMENTATION Y AFFERENTE SONT FOURNIS "EN L'ETAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU PRODUIT LOGICIEL.

7.	LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUTE PERTE DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, OU DE LA FOURNITURE OU DE L'ABSENCE DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, MEME SI LA SOCIETE MICROSOFT A ETE PREVENUE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN TOUTE HYPOTHESE, LA RESPONSABILITE TOTALE DE MICROSOFT AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DU PRESENT CLUF SERA LIMITEE A LA PLUS ELEVEE DES SOMMES SUIVANTES : SOIT LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYE POUR LE PRODUIT LOGICIEL, SOIT CINQ (5) DOLLARS U.S. TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT DE SERVICES D'ASSISTANCE MICROSOFT, LA RESPONSABILITE TOTALE DE MICROSOFT AU TITRE DE CES SERVICES D'ASSISTANCE SERA REGIE PAR LES DISPOSITIONS DUDIT CONTRAT. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.

DIVERS

Si vous avez acquis ce produit aux États-Unis, ce CLUF est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique. 

Si ce produit a été acquis en dehors des États-Unis, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer.

Pour toute question concernant le présent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays ou écrire à Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A.